Déclaration légale


1. Présentation du site

‍Le présent site est la propriété de MB Assurance, cabinet de courtage en assurance inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).


Adresse : 201-1177 Desserte Nord Autoroute 440

Laval, QC H7L 3W3

Courriel : info@mbassurance.ca


Téléphone : 450-625-0011

Dernière mise à jour : 1 / juillet / 2025​

‍2. Objet

‍Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mbassurance.ca/.com, incluant la demande de soumissions d’assurance, la mise en relation avec un conseiller, et la consultation de contenus informatifs.​

‍3. Accès et utilisation du site

‍L’accès au site est gratuit. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer aux lois en vigueur au Québec et au Canada. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts dans tout formulaire rempli.

​4. Services proposés

‍MB Assurance propose, via son site :

• Des renseignements sur des produits d’assurance (auto, habitation, assurance spécialisée, commerciale, etc.)
• Un formulaire pour faire une demande de soumission
• Une mise en relation avec un conseiller dûment certifié

Les offres proposées sont sujettes à l’analyse complète du dossier par un assureur partenaire.​‍

‍5. Responsabilité

‍MB Assurance s’efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, celles-ci ne constituent pas des conseils juridiques ou contractuels. La responsabilité de MB Assurance ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission.

​6. Protection des renseignements personnels

‍MB Assurance respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services offerts. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.​‍

‍7. Propriété intellectuelle

‍Tout le contenu du site (textes, images, logos, marques) est la propriété de MB Assurance ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

​8. Droit applicable

‍Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et, à défaut, par les lois du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de MB Assurance.

​9. Contact

‍Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services offerts :
info@mbassurance.ca
450-625-0011